Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ESSOR DIGITAL (ci-après "le Prestataire") fournit ses services de gestion d'accès cloud (ci-après "les Services") à ses clients (ci-après "le Client").
Les Services comprennent la gestion des noms de domaine, la configuration et la maintenance des plateformes d'emails professionnels, ainsi que la gestion des utilisateurs et la sécurisation des accès.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il ne peut pas utiliser les Services. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Le Client sera informé des modifications par email.
3. Description des Services
Le Prestataire propose des services de gestion d'accès cloud comprenant :
- La gestion des noms de domaine
- La configuration et la maintenance des plateformes d'emails professionnels
- La gestion des utilisateurs
- La sécurisation des accès
- Le support technique
Le détail des Services et leurs limitations sont précisés dans l'offre commerciale acceptée par le Client.
4. Durée et résiliation
Les Services sont fournis pour une durée indéterminée, sauf mention contraire dans l'offre commerciale. Le Client peut résilier les Services à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours, par email à l'adresse contact@cloudaccess.management.
Le Prestataire peut résilier les Services en cas de non-respect des présentes CGU par le Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
5. Conditions financières
Les tarifs des Services sont indiqués sur le site du Prestataire ou dans l'offre commerciale acceptée par le Client. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Le paiement des Services s'effectue selon les modalités indiquées dans l'offre commerciale. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription aux Services
- Utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses
- Respecter les droits des tiers
- Payer le prix des Services selon les modalités convenues
7. Propriété des données
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données et contenus qu'il transmet ou stocke via les Services. Le Prestataire s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture des Services, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.
8. Limitation de responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des Services.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image ou à la réputation.
9. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Mâcon, France.
11. Protection des données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des Services (textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.
13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant les Services, le Client peut contacter le Prestataire par email à l'adresse support@cloudaccess.management ou par téléphone au 04 27 86 81 51, du lundi au vendredi de 9h à 18h.